CLIENTS ET CONTACTS LES CHARLOTS
Dans le cadre de son activité, la société Les CHARLOTS (ci-après « LES CHARLOTS ») met en œuvre des traitements de données à caractère personnel regroupant, notamment, les données de ses clients et de ses contacts (ci-après « Vous »).
A ce titre, la présente Politique de protection des données personnelles clients et contacts DES CHARLOTS (ci-après la « Politique ») illustre l’engagement DES CHARLOTS eu égard au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles conformément aux dispositions de la Loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
La Politique doit donc être lue attentivement afin de vous permettre de disposer des informations sur la nature des données personnelles que LES CHARLOTS détient et la façon dont elle les utilise. En sollicitant LES CHARLOTS s’agissant des produits et services qu’elle propose, en utilisant son site internet ou plus généralement en la contactant par quelque biais que ce soit, vous acceptez expressément la présente politique. Vous reconnaissez et acceptez que la présente politique ne vous concède aucun autre droit que ceux prévus par la loi et le RGPD.
1. PORTÉE DE LA POLITIQUE
La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des Clients et Contacts DES CHARLOTS.
La présente politique ne porte que sur les traitements dont LES CHARLOTS sont responsablent ainsi que sur les données qualifiées de « structurées » au sens du RGPD.
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par LES CHARLOTS ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.
Cette Politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre LES CHARLOTS et ses Clients et Contacts, notamment ses conditions générales d’intervention.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :
‐ « Client(s) » : désigne toute personne physique ou morale cliente DES CHARLOTS ;
‐ « Contact(s) » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec LES CHARLOTS mais qui n’est pas Client (prospects, tout utilisateur de son site internet www.wiztivi.com, relations, partenaires, etc.).
2. LES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées et enregistrées sont celles qui sont nécessaires au traitement des demandes émanant des Clients et des Contacts et, le cas échéant, à la bonne exécution du contrat éventuellement conclu avec LES CHARLOTS (ci-après les « Données personnelles »), à savoir :
Les données dites « non techniques » (selon les cas d’usage) :
– identification : nom, prénoms, civilité, fonction, pseudonyme, pseudo réseaux sociaux,
– coordonnées : téléphone, adresse e-mail, adresse postale, fax, etc.,
– photo sous réserve de votre accord express (généralement prise à l’occasion d’évènement, d’un salon ou d’interview),
– vie professionnelle (contact professionnel, employeur ou société, fonction dans l’entreprise, etc.).
Les Données dites « techniques » (selon les cas d’usage) :
– données d’identification (IP),
– données de connexion (logs notamment),
– données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les demandes de contacts via le site internet DES CHARLOTS ou les abonnements à une newsletter.
LES CHARLOTS ne traitent pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
3. DESTINATAIRE DES DONNÉES
LES CHARLOTS sont seule destinataire des Données personnelles.
A ce titre, LES CHARLOTS mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos Données personnelles contre les pertes, l’accès illégal, etc. Le nombre de personnes qui a accès à vos Données personnelles est limité. Seul le personnel habilité qui a besoin de traiter vos Données personnelles conformément aux fins ci-dessous y aura accès (département marketing & communication, direction des systèmes d’informations, etc.).
Sauf autorisation expresse de la personne concernée, LES CHARLOTS s’interdisent formellement de divulguer, céder, transférer ou communiquer à des tiers tout ou partie des Données personnelles et ce, à l’exception de ses prestataires ou de ses sous-traitants s’agissant des informations strictement nécessaires aux finalités listées à l’article 4 ci-dessous. Dans ce cas, LES CHARLOTS s’assurent du respect par le sous-traitant ou le prestataire de ses obligations en vertu du RGPD.
Vos Données personnelles pourront être transférées vers un pays à l’extérieur de l’UE/EEE / ne feront pas l’objet d’un transfert hors de l’UE.
4. LES FINALITÉS ET LES FONDEMENTS DES TRAITEMENTS
Les Données personnelles ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable AUX CHARLOTS en leur qualité de responsable de traitement.
Ainsi, LES CHARLOTS s’engagent à ne traiter lesdites données, réunies sous quelle que forme que ce soit (fichier informatisé, base de données, etc.), auxquelles elle a accès ou dont il a connaissance à l’occasion de leur collecte, qu’aux seules finalités suivantes :
- traitement des demandes d’informations ou de devis relatives aux produits et services fournis par LES CHARLOTS ;
- exécution du contrat éventuellement conclu s’agissant desdits produits et services ;
- gestion de la relation Client (GRC) ;
- gestion des événements organisés ou animés par LES CHARLOTS (conférences, etc.) ;
- envoi de newsletters ou fils d’informations ;
- envoi d’informations promotionnelles et commerciales via des courriers électroniques ou postaux par LES CHARLOTS ;
- réponses aux questions qui sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
- réponses à des appels d’offres publics ou privés ;
- amélioration des services ;
- réponses aux obligations légales et administratives ;
- réalisation de statistiques.
Il est rappelé que, s’agissant de l’utilisation des Données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pourrez vous désinscrire gratuitement de ces offres, à tout moment, en envoyant un mail à hello@les-charlots.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque offre.
Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :
– Clients : exécution précontractuelle ou contractuelle ;
– Contacts : intérêt légitime et lorsque la loi le requiert, consentement.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant les durées suivantes :
– pour les Clients : toute la durée du contrat puis pendant une période de deux ans suivant son expiration ou sa résiliation ;
– pour les Contacts : 3 ans à compter de leur collecte par LES CHARLOTS ou du dernier contact émanant dudit Contact ;
A l’issue des délais susvisés, les Données personnelles seront supprimées. Certaines Données personnelles pourront toutefois être conservées au-delà des délais indiqués aux fins d’archivage ou de respect des dispositions légales ou règlementaires qui s’imposeraient AUX CHARLOTS.
6. VOS DROITS
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation de vos Données personnelles.
S’agissant du droit d’accès, il est précisé que, si vous avez le droit de demander une copie de vos Données personnelles, toute demande de copie supplémentaire pourra faire l’objet d’une participation financière de votre part. Ce droit d’accès ne peut, par ailleurs, être exercé de manière abusive, c’est-à-dire réalisé à d’autres fins que celles de l’exercice de vos droits.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos Données personnelles en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Les Charlots, 16 Chemin des Mules, 44500 La Baule-Escoublac en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant une copie de votre justificatif d’identité.
En outre, en application de votre droit à la portabilité, vous avez la possibilité de demander la restitution de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Vous avez, ensuite, un droit à l’effacement de vos Données personnelles, lequel ne pourra s’appliquer dans les cas où le traitement est mis en oeuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, vous pourrez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas limitatifs suivants :
- Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Lorsque vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- Lorsque vous opposez à un traitement nécessaire aux fins aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LES CHARLOTS et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Lorsque vous opposez au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- Lorsque vos Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite
Enfin, vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conversation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles post-mortem. La communication de directives post-mortem et l’exercice de ses droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse : hello@les-charlots.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Les Charlots, 16 Chemin des Mules, 44500 La Baule-Escoublac, accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité.
7. JUSTIFICATION
Pour l’ensemble des droits mentionnés à l’article ci-dessus et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informé qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, LES CHARLOTS vérifieront l’identité de la personne concernée.
8. VIOLATION DES DONNÉES
En cas de violation de données à caractère personnel, LES CHARLOTS s’engagent à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Clients et Contacts et que les données n’ont pas été protégées, LES CHARLOTS :
‐ en aviseront les Clients et Contacts concernés ;
‐ communiqueront aux Clients et Contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.
9. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET RÉFÉRENT DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute question sur la manière dont nous traitons les Données personnelles vous concernant, nous vous prions de bien vouloir contacter le « référent données personnelles » désigné par LES CHARLOTS, par courriel à l’adresse suivante : hello@les-charlots.com.
Vous avez également la faculté d’introduire toute réclamation s’agissant du respect de vos droits visés ci-dessus auprès de la CNIL en utilisant les coordonnées suivantes :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01.53.73.22.22 5/5
10. MISE À JOUR
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la politique sera portée à la connaissance de l’ensemble des Clients et Contacts et vous-même par tout moyen choisi par LES CHARLOTS en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).